Les prêts classiques

Il n'existe pas de conditions particulières pour ce type de prêt en dehors des conditions de revenus. Prêt amortissable, existe en taux fixe et variable avec CAPE ou sans CAPE.

Les prêts conventionnés

Ce prêt permet de financer jusqu'à 100 % de votre investissement. Il peut également être utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des travaux de rénovation. Il n'est soumis à aucune condition de ressources. Il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement et permet de bénéficier de frais de notaire réduits si la garantie du prêt est une hypothèque. Le prêt conventionné s'obtient auprès de toutes les banques qui ont signé une convention avec le Crédit Foncier.

PAS ( Prêt d'accession sociale)

Le PAS permet de financer jusquà 100 % du projet immobilier sous certaines conditions : Résidence principale, primo-accdédant et plafond de revenus.  Pour bénéficier du PAS, les revenus de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas dépasser un montant plafond en fonction du lieu de votre opération, de votre situation de famille et de la date d'émission de votre offre de prêt. Il ouvre droit à l'APL (Aide personnalisée au logement), sous conditions de ressources.

PEL (Plan d'épargne logement) - CEL (Compte épargne logement)

Le montant de ce prêt est fonction de l'épargne prélablement constituée et de la durée de remboursement : plus la durée est courte, plus le montant est important. Il est réservé à l'achat de votre résidence principale ou celle de votre locataire à un taux fixé d'avance.

 

Prêt 1 % Logement

Il est accessible aux employés d'entreprise de plus de 10 salariés et nécessite l'accord de l'employeur. C'est un organisme collecteur qui accorde le prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et de la valeur du bien acheté.

 

Prêt relais ou Achat - Revente

Il est réservé aux personnes qui envisagent de financer leur projet de consruction par le revente d'un bien immobilier. Le prêt sert de relais si le montant de revente ne coïncide pas exactement avec le coût de la nouvelle acquisition.

Prêt infiné...

Nouveau prêt à O%

C'est une avance de fond destinée à l'acquisition de la résidence principale, accordée sans calcul d'interêt, pour l'achat d'un bien neuf ou ancien Il est réservé aux emprunteurs non propriétaires de leur résidence principale aux revenus modestes. Il est délivré par l'ensemble des établisssements financiers qui auront passé une convention avec l'état à cet effet.

 

Pass-foncier

Le Pass-foncier permet aux primo-accédants à revenus modestes de devenir propriétaires grâce à un achat en 2 temps : la maison d'abord, le terrain ensuite.

 

Propriétaire pour 15 € par jour

La maison à 15 € par jour repose sur le dispositif dit "pass foncier". Il s'agit, pour les personnes aux revenus modestes, d'accéder à la propriéte en deux temps et de bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5 % contre 19,60%)

Intérêts

Qui est concerné : Les contribuables fiscalement domicilés en France finançant la construction de leur résidence principale au moyen d'un prêt immobilier contracté auprès d'un établissement financier

Les interêts payés  ouvrent droit au crédit d'impôt.

Dispositif RT 2005 (Réglementation thermique 2005)

35 % pour les intérêts payés au titre de la 1ere annuité de remboursement

15 % du montant des intérêts de l'emprunt payés durant les 4 annuités suivantes.

Dispositif BBC  (Basse consommation)

40 % du montant des intérêts de l'emprunt payés durant 7 ans

Le montant des intérêts pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne peut excéder, au titre de chaque année d'imposition, la somme de 3 750 € pour une personne seule et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune, majorée chaque année de 400 € par personnne à charge.

 

Dépense en faveur de développement durable (BBC)

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt aux titres d'économies d'energie et du développement durable et d'un prêt de 15 000 à 20 000 € à taux 0%. Montant des dépenses plafonnées. Pose et main d'œuvre exclues.

 

Défiscalisation

Outils de défiscalisation :

Loi Scellier

Depuis le 1 janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, tout contribuable français peut déduire de ses impôts 25 % du prix d'acquisition de sa maison, si la maison est louée pendant 9 ans.

Loi Robien recentré

Fiscalement moins avantageux, l'amortissement est limité à 50 % du montant de l'investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

Loi Borloo

Fiscalement plus attractif, la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d'acquisition ou de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30 % sur les revenus bruts est applicable. En contrepartie, les loyers sont plafonnés à 20 % en-dessous de ceux du "Robien recentré" et le locataire doit respecter des plafonds de ressources.

La construction d'une maison entraîne plusieurs postes importants de dépenses :

 

1 - L'achat du terrain

- Taxe 5,09 %

- Frais de notaire de 5 à 7 % (Variable selon prix terrain)

 

2 - Viabilisation du terrain

Hors lotissement :

- Compteur d'eau : 1 000 €*

- Téléphone : 153 €*

- Electricité  : 894 €*

Dans tous les cas (Hors lotissement et lotissement) :

- Electricité : 12 €/ml*  pour le câble (du compteur à la maison)

- Les différentes ouvertures de compteur (environ : 460 €*)

 

3 - Branchements et assainissements

- Privé : 11 200 €*  jusqu'à 30 ml - Fosse de 3 000 L

- Tout à l'égout : 5 500 €*  jusqu'à 30 ml

 

4 - Chemin d'accès

- Busage  : 75 € /m*l en buse de 400

- Empierrement : Superficie accès et parking : 20 €* le m² en hêches

 

5 - Taxes (Taxe locale d'équipement)

- TLE : Elle est à payer  au bout de 18 mois après obtention du permis de construire.

 

6 - Options diverses

- Peintures, papiers peints, moquettes

- Chauffage ( Si différent du chauffage électrique)

- Placards

- Climatisation

- Cuisine intégrée

- Cheminée ou poële

- Clôture

- Piscine

*Tous ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents critères.