L'étude géotechnique G1 est obligatoire pour tous vendeurs de terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d'aléa moyen ou fort.
L'étude géotechnique G2 n'est pas obligatoire.
Le constructeur a le choix entre 2 démarches :
1) les recommandations de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou celle que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage. La G2 est alors à la charge du maître d'ouvrage. L’étude est valable toute la durée du projet ;
OU
2) le respect des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire Article R.112-7 du Code de la Construction et de l’habitation et Article 2 de l’arrêté du 22 juillet 2020.
A savoir ; en tant que constructeur, nous vous proposons un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).
Dans ce cas, nous assumerons l'intégralité des missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d'œuvre et de la construction.
Notre contrat apporte une protection particulière car nous avons l'obligation de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.
