La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
La traduction est l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
La construction de bâtiments neufs est un des leviers d'action par des normes énergétiques plus sobres. Le plafond de 50kWhep/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), est devenu la référence dans la construction neuve. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.
Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. La loi a prévu de la diviser à nouveau par 3 grâce à la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
La RT 2012, applicable à toutes les constructions neuves, a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (test d’étanchéité à l’air…).
Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :