Le prêt à taux zéro

Ce prêt à 0 % d’intérêt est accordé sous condition de ressources aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf respectant la norme énergétique RT 2012. Son montant peut atteindre jusqu’à 138 000 €. Ses conditions d’octroi ayant été assouplies, il est maintenant possible de différer le remboursement du prêt de cinq, dix ou quinze ans et donc de ne commencer à rembourser l’emprunt qu'à partir de la sixième, onzième ou seizième année qui suit l'acquisition du logement.
Pour pouvoir être éligible au PTZ+ pour la construction de résidence principale, il faut ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années. Pouvant s'établir entre 5 et 30 ans de durée, le prêt à taux zéro (PTZ+) peut vous permettre de financer jusqu'à 40 % de votre acquisition.
Le montant d'emprunt possible et la durée de remboursement varient en fonction :
  • Du coût total de l'opération financée
  • De la localisation du bien : quatre zones sont définies, A, B1, B2, C
  • De son caractère neuf ou ancien
  • De la performance énergétique du logement
  • De la taille du foyer

Conditions pour bénéficier du PTZ

  1.  Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d'un an. Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite. Par dérogation, vous pouvez le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage...) ou familiales (divorce, invalidité...).
  2. Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie), bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), ou victime d'une catastrophe rendant inhabitable votre logement.
  3. Justifier à la date d'émission de l'offre de prêt, de ressources d'un montant inférieur à un plafond. Celui-ci, fixé par décret, est d'un montant de 24 000 à 118 400 euros selon la localisation du logement et la composition du ménage.

Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.

 

 

Il est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Le prêt à taux zéro en bref

 

 Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

 

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

 

Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.

 

Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

 

Le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 ouvre l'éligibilité au PTZ aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS). Le BRS s’adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent du foncier contre une redevance modique à un organisme de foncier solidaire (OFS), pour y faire construire leur logement.

 

En contrepartie de l’octroi d'un prêt sans intérêts, l’établissement de crédit bénéficie d’un crédit d’impôt sur les bénéfices, fixé par l'article 244 quater V du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-10-140 et suivantes.

 

L'article 83 de la loi de finances pour 2018 a modifié le PTZ, dans les conditions précisées par le décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 et par arrêté du 30 décembre 2017.

 

Le décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 reconduit au 1er janvier 2019 les modalités du décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017.

 

 

Le zonage du PTZ

Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :

 

  • zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf
  • zone B2 et C : PTZ dans l'ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
  • tout le territoire pour la location-accession

En effet, l'article 185 de la loi de finances pour 2019 a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière.

 

L'article 135 de loi de finances pour 2020 abroge les dispositions instaurées par la loi de finances pour 2018 en ce qui concerne les logements neufs : le bénéfice du PTZ est maintenu pour ces opérations dans les zones B2 et C.

 

 

 

Utilisez l'outil mis à disposition par l'ANIL pour calculer le prêt auquel vous pouvez prétendre.

 

Le prêt à taux 0 PTZ est déterminé aussi par rapport à la situation géographique de la future construction.